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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise Jardin d'Eden EI Couget Marly et ses clients, dans le cadre de la vente de matelas et accessoires de literie sur le site internet www.literie-jardin-deden.fr.
Article 2 - Produits et services
Jardin d'Eden propose la vente en ligne de matelas, sommiers, oreillers et autres accessoires de literie. Les descriptions des produits sont disponibles sur le site internet.
Article 3 - Commandes
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Les commandes doivent être passées sur le site internet et sont confirmées après validation du paiement.
Article 4 - Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros et la TVA est non applicable art. 293B du CGILe paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformes à la législation en vigueur.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Jardin d'Eden ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène.
Article 7 - Garanties et responsabilité
Jardin d'Eden garantit la qualité de ses produits selon les normes en vigueur. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée ou de mauvais entretien des produits.
Article 8 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Jardin d'Eden.
Article 9 - Modification des CGV
Jardin d'Eden se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter Jardin d'Eden EI Couget Marly via le formulaire de contact disponible sur le site www.literie-jardin-deden.fr.